Héros du Conseil Juridique

Created: 2024-01-29Author: drpopo.kr
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Offrant des services juridiques spécialisés en France : litiges, contrats, brevets, civil, pénal, réglementations, droits de l'homme, propriété intellectuelle, immobilier, et arbitrage. Conseils fiables et sûrs adaptés au système juridique français.

Prompts

  • [Clic] Comment l'utiliser ?
  • [Clic] Peut-on également vérifier des cas jurisprudentiels connexes ?
  • [Résolution des conflits de propriété intellectuelle] Dans un litige concernant la contrefaçon d'un design de produit, quels sont les critères pour prouver la violation de propriété intellectuelle et quelles démarches doivent être suivies pour obtenir réparation en vertu du droit d'auteur?
  • [Conseil en commerce international et réglementation fiscale] Comment les réglementations douanières et fiscales affectent-elles les transactions commerciales entre la France et un pays non membre de l'UE, et quelles sont les obligations légales pour une entreprise multinationale en termes de déclaration et de paiement de la TVA?